Aides aux investissements
Un objectif : adapter son outil de production aux évolutions environnementales et sociétales, ainsi qu’aux aléas climatiques
Investissements matériels pour favoriser l’évolution des pratiques environnementales
Outils de désherbage mécanique et de travail du sol : financement dans le cadre des CRST (Trame verte et bleue fiche 34).
Outils limitants les intrants phytosanitaires : Si les Agences de l’eau (AESN ou AELB) financent ces outils, ce financement serait privilégié. Dans le cas contraire, la Région financerait ces investissements.
1 seul dossier sur la durée du CAP
Vous avez un projet d’investissement compris entre 4 000 et 10 000 €
Remplir un formulaire CAPEX
- Taux de base d’aide publique : 20%
- Bonifications :+ 15 %pour les exploitations engagées en AB ou + 10%pour les exploitationsengagées dans un autre signe officiel de qualité (AOC/IGP)
Le taux d’aide publique et les bonifications / majorations sont ceux de chaque type d’opération du PDR et s’appliquent en fonction des investissements éligibles.
Vous avez un projet d’investissement compris entre 10 000 et 90 000 €
- Répondre à l’appel à projets PCAE TO 4.1 « Investissements productifs dans les exploitations agricoles »
► Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE :
- Taux de base d’aide : 20 %
- Bonifications possibles : + 10 % pour les bénéficiaires prioritaires (JA, exploitations engagées en AB ou dans un signe officiel de qualité), + 10 % pour les opérations d’économie d’énergie ou de réduction des intrants, + 10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d’intrants.
- Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par un GIEE), + 10 % pour les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un PEI.
►Si votre projet n’est pas sélectionné dans le cadre de l’appel à projets PCAE mais éligible au CAP Filière :
- Taux d’aide publique : 20 %
Investissements collectifs notamment les plates-formes de lavage des matériels viticoles dans ou hors PCAE
- Aides au conseil et à l’appui technique : 50 %
Implantation de haies
- Aide CRST via la fiche 34 de la Trame Verte et Bleue
Protéger son vignoble contre les aléas climatiques
- Répondre à l’appel à projets TO 5.1 « Accompagner l’anticipation des risques »
- 2 dossiers maximum sur la durée du CAP
- Projets dont les dépenses éligibles sont supérieures à 10 000 €
- Investissements éligibles : systèmes de protection contre la grêle, protection contre le gel (tours antigel, convecteurs à air chaud de type Frostguard, protection par aspersion
Le Conseil régional ne finance pas la protection par aspersion. Dans le cas où certaines collectivités souhaiteraient le faire, elles pourront venir en co-financement du FEADER.
► Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE :
- Taux de base d’aide : 20 %
- Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par des CUMA ou des GIEE), + 10 % pour les projets innovants
►Si votre projet n’est pas sélectionné dans le cadre de l’appel à projets PCAE mais éligible au CAP Filière :
- Taux d’aide publique : 20 %
Aide au diagnostic et à la certification
- Prise en charge de 50 % de l’accompagnement au diagnostic
- Prise en charge de 80 % du coût de la certification si celle-ci répond à l’amélioration des pratiques environnementales (HVE) ou 60 % du coût de la certification plafonné à 500 €
Contacts
Isabelle DEFROCOURT
ARFV Centre-Val de Loire
fav41@wanadoo.fr
02 54 74 76 66
Guillaume BÉNARD
CRA Centre-Val de Loire
guillaume.benard@centre.chambagri.fr
06 08 03 67 16