Aides aux investissements
Investissement entre 4 000 € et 10 000 € HT
Taux d’aide de 20% bonifié de 15% si je suis en Agriculture Biologique ou 10% si je suis engagé dans un autre signe officiel de qualité
Conditions d’éligibilité aux aides du CAP Légumes :
- Producteur de légumes adhérent à un groupement ou à un réseau de développement (sur justificatif à fournir) : GABB, GDA, contrat de prestation Chambres (amélioration des performances technico, éco et commerciales), OP, groupements économiques ou de producteurs et les groupes 30 000 et DEPHY
- 1 seul dossier sur la durée du CAP : au choix entre 1 dossier supérieur à 10 000€ ou 1 dossier entre 4000 et 10 000€
Investissement de plus de 10 000 € HT
→ Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE
- Taux de base d’aide : 20%
- Bonifications possibles :
- Jeune agriculteur ou engagé en Agriculture Biologique ou dans un SIQO : +10%
- Mon projet concerne une opération d’économie d’énergie ou de réduction des intrants : + 10%
- Mon exploitation se situe dans un territoire sous contrat Agence de l’eau : +10%
- Cumul max de 40% ou 50% si JA ou AB
- Majorations :
- Je réalise un projet collectif porté par un GIEE : +15%
- Je bénéficie d’un soutien dans le PEI : +10%
- Cumul max de 75%
Ces taux s’appliquent en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP dans la limite de 90 000 € d’investissements.
→ Si votre projet n'est pas sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE
- Les taux sont les mêmes que ceux du PCAE (dans la limite d’un cumul de taux à 40%) en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP Légumes.
Contact
Elodie VOISIN-GOGNIES
CRA Centre-Val de Loire
elodie.voisin-gognies@centre.chambagri.fr
02 38 71 90 57