Aides aux investissements

⇒ Une voie unique pour déposer votre demande de subvention

Répondre à l’appel à projet PCAE(Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles)

Le dépôt du dossier se fait auprès de votre DDT, dans les périodes d’appel à projets.

⇒ Les investissements sont compris entre 10 000 et 90 000 €

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

• Matériel de préparation à la récolte, de récolte et de post-récolte spécifique
• Matériel de pré-nettoyage (pour espèces à petites graines : semences potagères ou fourragères)
• Matériel et installation de séchage
• Matériel d’écimage, de broyage spécifiques pommes de terre
• Matériel nécessaire à l’utilisation d’Outils d’Aide à la Décision
• Matériel de préparation du sol (culture en billons)
• Matériel de plantation spécifiques semences
• Matériel de localisation des fertilisants
• Matériel d’épuration
• Matériel de semis spécifique semences et plants
• Matériel de lutte préventive contre les bio-agresseurs
• Matériel d’équipement sur le tracteur (RTK)
• Matériel de tuteurage
• Matériel de contrôle de qualité (dessicateur)

Un comité composé de professionnels de la filière sera constitué afin de juger du caractère « spécifique semences et plants » et par conséquent de l’éligibilité des investissements.

► Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE :

• Taux de base d’aide : 20 %
• Bonifications possibles : + 10 % pour les bénéficiaires prioritaires (JA, exploitations engagées en AB ou dans un signe officiel de qualité), + 10 % pour les opérations d’économie d’énergie ou de réduction des intrants, + 10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d’intrants.
• Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par un GIEE), + 10 % pour les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un PEI.

►Si votre projet n’est pas sélectionné dans le cadre de l’appel à projets PCAE mais éligible au CAP Filière :

• Taux de base d’aide publique : 20% - Pour les nouveaux multiplicateurs : 30%