Aides aux investissements
J’ai un projet d’investissement lié à mon activité de multiplication de Semences ou Plants
⇒ Une voie unique pour déposer votre demande de subvention
Répondre à l’appel à projet PCAE(Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles)
Le dépôt du dossier se fait auprès de votre DDT, dans les périodes d’appel à projets.
⇒ Les investissements sont compris entre 10 000 et 90 000 €
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
- Matériel de préparation à la récolte, de récolte et de post-récolte spécifique
- Matériel de pré-nettoyage (pour espèces à petites graines : semences potagères ou fourragères)
- Matériel et installation de séchage
- Matériel d’écimage, de broyage spécifiques pommes de terre
- Matériel nécessaire à l’utilisation d’Outils d’Aide à la Décision
- Matériel de préparation du sol (culture en billons)
- Matériel de plantation spécifiques semences
- Matériel de localisation des fertilisants
- Matériel d’épuration
- Matériel de semis spécifique semences et plants
- Matériel de lutte préventive contre les bio-agresseurs
- Matériel d’équipement sur le tracteur (RTK)
- Matériel de tuteurage
- Matériel de contrôle de qualité (dessicateur)
Un comité composé de professionnels de la filière sera constitué afin de juger du caractère « spécifique semences et plants » et par conséquent de l’éligibilité des investissements.
► Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE :
- Taux de base d’aide : 20 %
- Bonifications possibles : + 10 % pour les bénéficiaires prioritaires (JA, exploitations engagées en AB ou dans un signe officiel de qualité), + 10 % pour les opérations d’économie d’énergie ou de réduction des intrants, + 10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d’intrants.
- Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par un GIEE), + 10 % pour les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un PEI.
►Si votre projet n’est pas sélectionné dans le cadre de l’appel à projets PCAE mais éligible au CAP Filière :
- Taux de base d’aide publique : 20% - Pour les nouveaux multiplicateurs : 30%

Contacts
Marion BOUVIALA
FNAMS
marion.bouviala@ fnams.fr
02 48 23 04 83
Elodie VOISIN-GOGNIES
CRA Centre-Val de Loire
elodie.voisin-gognies@ centre.chambagri.fr
07 64 75 94 59