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Aides aux investissements

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J’ai un projet d’investissement lié à mon activité de multiplication de Semences ou Plants

⇒ Une voie unique pour déposer votre demande de subvention

Répondre à l’appel à projet PCAE(Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles)

Le dépôt du dossier se fait auprès de votre DDT, dans les périodes d’appel à projets.

Les investissements sont compris entre 10 000 et 90 000 €

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
  • Matériel de préparation à la récolte, de récolte et de post-récolte spécifique
  • Matériel de pré-nettoyage (pour espèces à petites graines : semences potagères ou fourragères)
  • Matériel et installation de séchage
  • Matériel d’écimage, de broyage spécifiques pommes de terre
  • Matériel nécessaire à l’utilisation d’Outils d’Aide à la Décision
  • Matériel de préparation du sol (culture en billons)
  • Matériel de plantation spécifiques semences
  • Matériel de localisation des fertilisants
  • Matériel d’épuration
  • Matériel de semis spécifique semences et plants
  • Matériel de lutte préventive contre les bio-agresseurs
  • Matériel d’équipement sur le tracteur (RTK)
  • Matériel de tuteurage
  • Matériel de contrôle de qualité (dessicateur)

Un comité composé de professionnels de la filière sera constitué afin de juger du caractère « spécifique semences et plants » et par conséquent de l’éligibilité des investissements.

► Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE :
  • Taux de base d’aide : 20 %
  • Bonifications possibles : + 10 % pour les bénéficiaires prioritaires (JA, exploitations engagées en AB ou dans un signe officiel de qualité), + 10 % pour les opérations d’économie d’énergie ou de réduction des intrants, + 10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d’intrants.
  • Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par un GIEE), + 10 % pour les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un PEI.
Si votre projet n’est pas sélectionné dans le cadre de l’appel à projets PCAE mais éligible au CAP Filière :
  • Taux de base d’aide publique : 20% - Pour les nouveaux multiplicateurs : 30%

Contacts

Marion BOUVIALA
FNAMS
marion.bouviala@remove-this.fnams.fr
02 48 23 04 83

Guillaume BÉNARD
CRA Centre-Val de Loire
guillaume.benard@remove-this.centre.chambagri.fr
02 38 71 91 09