Aides aux investissements
Investissement entre 4 000 € et 10 000 € HT
Matériel de contention : taux d’aide unique de 30% plafonné à 2 000 €
Autres investissements : taux d’aide de 20% bonifié de 15% si je suis en Agriculture Biologique ou 10% si je suis engagé dans un autre signe officiel de qualité
Conditions d’éligibilité aux aides du CAP Bovins viande :
- S’engager dans au moins une des actions du CAP
- Etre adhérent à une OP (Organisation de Producteurs) ou à Bovins Croissance ou être engagé dans un contrat d’approvisionnement pérenne en circuit de proximité pour une part significative de sa production (50% minimum)
- Pas de condition si les investissements concernent la « contention » des animaux, l'aide est alors plafonnée à 2000 €
Investissement de plus de 10 000 € HT
→ Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE
- Taux de base d’aide : 20%
- Bonifications possibles :
- Jeune agriculteur ou engagé en Agriculture Biologique ou dans un SIQO : +10%
- Mon projet concerne des places d’engraissement supplémentaires : +10%
- Mon projet concerne une opération d’économie d’énergie ou de réduction des intrants : + 10%
- Mon exploitation se situe dans un territoire sous contrat Agence de l’eau : +10%
- Cumul max de 40% ou 50% si JA ou AB
- Majorations :
- Je réalise un projet collectif porté par un GIEE : +15%
- Je bénéficie d’un soutien dans le PEI : +10%
- Cumul max de 75%
Ces taux s’appliquent en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP dans la limite de 90 000 € d’investissements.
→ Si votre projet n'est pas sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE
- Les taux sont les mêmes que ceux du PCAE (dans la limite d’un cumul de taux à 40%) en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP
Contacts
Cécile PIQUEMAL
CRA Centre-Val de Loire
cecile.piquemal@centre.chambagri.fr
02 38 71 91 04
Marie VICONGNE
INTERBEV Centre-Val de Loire
interbev.centre@orange.fr
02.38.71.90.53