Aides aux investissements
> ATTENTION
Entre 2018 et 2022, deux seules demandes d'aides sont possibles : 1 dans la catogrie 4000-10000 € et 1 dans la catégorie + 10000 €.
Investissement < 4 000 € HT
Il n’y a pas d’aide possible.
Investissement entre 4 000 € et 10 000 € HT
Taux de base d'aide publique : 20 %
+ 10% pour filière apiculture car prioritaire au regard du projet agro-écologique
+ 15% pour les exploitations engagées en agriculture biologique
+ 10% pour les exploitations engagées dans un signe d’identification de la qualité et de l’origine
(uniquement signe officiel : label rouge, AOP…)
Taux d'aide maxi de la région: 40 %
Investissements éligibles Consulter la plaquette du CAP Apiculture Aides investissements
Quelles conditions pour bénéficier de l'aide ?
Comment faire ma demande ?
Quels délais ?
Investissement de plus de 10 000 € HT
→ Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE
- Taux de base d’aide : 20%
- Bonifications possibles :
- Jeune agriculteur ou engagé en Agriculture Biologique ou dans un SIQO : +10%
- Mon projet concerne une opération d’économie d’énergie ou de réduction des intrants : + 10%
- Mon exploitation se situe dans un territoire sous contrat Agence de l’eau : +10%
- Cumul max de 40% ou 50% si JA ou AB
- Majorations :
- Je réalise un projet collectif porté par un GIEE : +15%
- Je bénéficie d’un soutien dans le PEI : +10%
- Cumul max de 75%
Ces taux s’appliquent en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP dans la limite de 90 000 € d’investissements.
→ Si votre projet n'est pas sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE
- Les taux sont les mêmes que ceux du PCAE (dans la limite d’un cumul de taux à 40%) en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP
