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Aides aux investissements

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Investissement entre 4 000 € et 10 000 € HT

Remplir un formulaire CAPEX

Taux d’aide de 20%

Bonifié de 20% si je suis engagé dans un signe officiel de qualité ou mention valorisante (CCP)

Conditions d’éligibilité aux aides du CAP Ovins :

  • S'engager dans au moins un des appuis techniques du CAP filière (100 brebis minimum ou sur 2 ans pour les créations) ou FAM, ou ovibox2

  • Adhérer à une OP ou à une coopérative agrée ou, si circuits courts, adhérer à une organisation collective (réseau, marque, syndicat…) avec copie des documents de contractualisation en circuit court fournis à la DDT pour la majoration de l'Aide Ovine (copie du contrat, prévisionnel de sortie, contractualisation abattoir…)

2 dossiers sur la durée du CAP : 1 dossier supérieur à 10 000€ et 1 dossier entre 4000 et 10 000€

Investissement de plus de 10 000 € HT

→ Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE

  • Taux de base d’aide : 20%
  • Bonifications possibles :
    • Jeune agriculteur ou engagé en Agriculture Biologique ou dans un SIQO : +10%
    • Mon projet concerne une opération d’économie d’énergie ou de réduction des intrants : + 10%
    • Mon exploitation se situe dans un territoire sous contrat Agence de l’eau : +10%
    • Cumul max de 40% ou 50% si JA ou AB
  • Majorations :
    • Je réalise un projet collectif porté par un GIEE : +15%
    • Je bénéficie d’un soutien dans le PEI : +10%
    • Cumul max de 75%

Ces taux s’appliquent en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP dans la limite de 90 000 € d’investissements.

 

→ Si votre projet n'est pas sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE

  • Les taux sont les mêmes que ceux du PCAE (dans la limite d’un cumul de taux à 40%) en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP

Contact

Cécilia MONVILLE
CRA Centre-Val de Loire
cecilia.monville@remove-this.centre.chambagri.fr
02 38 71 91 04

Jean-Luc  PRZEWOZNY
ASSOCIATION REGIONALE DE LA FILIERE OVINE DU CENTRE (AREOC)
areoc.ugo@remove-this.gmail.com
05 55 79 94 61