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Aides aux investissements

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 Entre 2018 et 2022, deux seules demandes d'aides sont possibles : 1 dans la catogrie 4000-10000 € et 1 dans la catégorie + 10000 €.

Investissement < 4 000 € HT

  Il n’y a pas d’aide possible.

Investissement entre 4 000 € et 10 000 € HT

Remplir un formulaire CAPEX

Taux de base d'aide publique : 20 %

+ 10% pour filière apiculture car prioritaire au regard du projet agro-écologique
+ 15% pour les exploitations engagées en agriculture biologique
+ 10% pour les exploitations engagées dans un signe d’identification de la qualité et de l’origine
(uniquement signe officiel : label rouge, AOP…)

Taux d'aide maxi de la région: 40 %

Investissements éligibles   Consulter la plaquette du CAP Apiculture Aides investissements


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Retrouvez toutes les infos pratiques


Investissement de plus de 10 000 € HT

Répondre à l'appel à projets PCAE

2 appels à projet par an

→ Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE

  • Taux de base d’aide : 20%
  • Bonifications possibles :
    • Jeune agriculteur ou engagé en Agriculture Biologique ou dans un SIQO : +10%
    • Mon projet concerne une opération d’économie d’énergie ou de réduction des intrants : + 10%
    • Mon exploitation se situe dans un territoire sous contrat Agence de l’eau : +10%
    • Cumul max de 40% ou 50% si JA ou AB
  • Majorations :
    • Je réalise un projet collectif porté par un GIEE : +15%
    • Je bénéficie d’un soutien dans le PEI : +10%
    • Cumul max de 75%

Ces taux s’appliquent en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP dans la limite de 90 000 € d’investissements.

 

→ Si votre projet n'est pas sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE

  • Les taux sont les mêmes que ceux du PCAE (dans la limite d’un cumul de taux à 40%) en fonction des investissements éligibles inscrits au CAP

Contact

Elisabeth BREYNE
Adapic Centre-Val de Loire
breyne-adapic@remove-this.orange.fr
02 38 71 91 03